Adèle LEBRETON

NOTE D’ACTUALITÉ – Avril 2024

Le rapport d’information sur l’application de la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille », a été […]

News - avril 2024

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

« Loi Descrozaille » ou « Loi Egalim 3 » ? Si la loi nouvelle s’inscrit dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, elle est néanmoins marquée par une ambition plus large. Concrètement, quels sont les impacts pour les acteurs concernés ?

C’est au terme d’un processus législatif exprès, engagé sur l’initiative du député du Val-de-Marne (LREM), M. Frédéric Descrozaille, que la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans […]

News - avril 2023

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

Loi Besson Moreau : synthèse pratique !

La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ou « Loi Egalim 2 », comme l’appelle désormais le Gouvernement, a été publiée le 19 octobre 2021, à […]

News - novembre 2021

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

Que prévoit la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs adoptée en séance publique par le Sénat le 22 septembre 2021 ?

« Proposition de loi Besson-Moreau » ou encore « Proposition de loi Egalim II », les dénominations pour désigner le texte qui vient d’être débattu les 21 et 22 septembre en séance publique par […]

Chroniques - septembre 2021

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

Proposition de loi Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs : Après l’espoir, la déception (du moins pour certains acteurs …) !

« Cette proposition de loi permet de recréer la confiance nécessaire entre l’ensemble des acteurs, la confiance dans nos territoires, la confiance avec les consommateurs et les citoyens. Il en va […]

News - avril 2021

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

Rapport d’information de M. Thierry Benoit : vers une rénovation en profondeur du cadre des négociations commerciales ?

Rapport d’information de M. Thierry Benoit sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations […]

News - avril 2021

Jean-Christophe GRALL, Adèle LEBRETON