Audrey ILLOUZ

NOTE D’ACTUALITÉ – Avril 2024

Le rapport d’information sur l’application de la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille », a été […]

News - avril 2024

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

« Loi Descrozaille » ou « Loi Egalim 3 » ? Si la loi nouvelle s’inscrit dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, elle est néanmoins marquée par une ambition plus large. Concrètement, quels sont les impacts pour les acteurs concernés ?

C’est au terme d’un processus législatif exprès, engagé sur l’initiative du député du Val-de-Marne (LREM), M. Frédéric Descrozaille, que la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans […]

News - avril 2023

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

Propositions de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France : alors que les décrets d’application de la loi Egalim 2 continuent d’être publiés au fil de l’eau, une loi Egalim 3 poindrait-elle à l’horizon ?

Alors que le décret d’application portant sur l’article 1 de la loi Egalim 2 (amont agricole) est toujours attendu, que le décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le […]

News - décembre 2022

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ

Proposition(s) de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France : alors que les décrets d’application de la loi Egalim 2 continuent d’être publiés au fil de l’eau, une loi Egalim 3 poindrait-elle à l’horizon ?

Alors que le décret d’application portant sur l’article 1 de la loi Egalim 2 (amont agricole) est toujours attendu, que le décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le […]

Chroniques - novembre 2022

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ

Loi Besson Moreau : synthèse pratique !

La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ou « Loi Egalim 2 », comme l’appelle désormais le Gouvernement, a été publiée le 19 octobre 2021, à […]

News - novembre 2021

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

Que prévoit la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs adoptée en séance publique par le Sénat le 22 septembre 2021 ?

« Proposition de loi Besson-Moreau » ou encore « Proposition de loi Egalim II », les dénominations pour désigner le texte qui vient d’être débattu les 21 et 22 septembre en séance publique par […]

Chroniques - septembre 2021

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

La proposition de loi Besson-Moreau adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2021 : un texte ambitieux mais technique, risquant d’être difficilement applicable pour l’industrie agro alimentaire demain

Après l’examen en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale les 15 et 16 juin, la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et de ses collègues a été débattue le […]

News - juillet 2021

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ

Proposition de loi Besson-Moreau : un texte en construction

Les 15 et 16 juin 2021, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant […]

News - juin 2021

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ

Proposition de loi Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs : Après l’espoir, la déception (du moins pour certains acteurs …) !

« Cette proposition de loi permet de recréer la confiance nécessaire entre l’ensemble des acteurs, la confiance dans nos territoires, la confiance avec les consommateurs et les citoyens. Il en va […]

News - avril 2021

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON

L’impact de la loi ASAP sur les futures relations entre fournisseurs et distributeurs

Le projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (projet de loi « ASAP ») vient d’être définitivement adopté par le Parlement et sera promulgué dans les prochains jours s’il […]

News - novembre 2020

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ

Une proposition de loi visant à « rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs » est actuellement en cours d’examen devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Le 30 juin 2020 une proposition de loi sur la négociation commerciale, visant plus précisément à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs, a été initiée par […]

News - juillet 2020

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ